En vigueur depuis le 24 juillet 2003 · Dernière version le 1 janvier 2025
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Bénéficiaires du régime de prévoyance dans les entreprises d'architecture
Sont bénéficiaires de l'accord tous les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture tels que définis en son chapitre 1er.
Les vocables''cadres''et''non-cadres''utilisés au sein du présent accord relatif au régime de prévoyance s'entendent des définitions suivantes :
– cadres : personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI de 2017 ;
– non-cadres : personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI de 2017.