Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Sont bénéficiaires de l'accord tous les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture tels que définis en son chapitre 1er.

Les vocables''cadres''et''non-cadres''utilisés au sein du présent accord relatif au régime de prévoyance s'entendent des définitions suivantes :
– cadres : personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI de 2017 ;
– non-cadres : personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI de 2017.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2003 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Bénéficiaires du régime de prévoyance dans les entreprises d'architecture

Résumé. Les salariés des entreprises d'architecture sont couverts par un régime de prévoyance, avec des distinctions entre cadres et non-cadres.

Sont bénéficiaires de l'accord tous les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture tels que définis en son chapitre 1er.

Les vocables''cadres''et''non-cadres''utilisés au sein du présent accord relatif au régime de prévoyance s'entendent des définitions suivantes :
– cadres : personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI de 2017 ;
– non-cadres : personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI de 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parPrévoyanceart. 1er (VNE) : Modification des bénéficiaires de l'accord de prévoyance

En résumé. La version mise à jour de l'article précise les références aux chapitres et articles, modernise les termes utilisés pour définir les catégories de salariés, et met à jour les conventions collectives citées.

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parPrévoyanceart. 1er (VNE) : Définition des cadres et non-cadres dans l'accord de prévoyance

En résumé. L'article ajoute des définitions pour les termes 'cadres' et 'non-cadres' en se référant à la convention collective nationale du 14 mars 1947.

En vigueur du jeudi 24 juillet 2003 au lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance