Régime de prévoyance

Article 4.3

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Article 4.3

La grille de classification repose sur les 6 niveaux définis à l'annexe I de la convention collective nationale des chaînes thématiques.

A titre indicatif, est présenté ci-après un tableau de correspondance entre les 6 niveaux de cette grille et les catégories retenues par les accords collectifs relatifs aux ouvriers et techniciens employés par les entreprises de production.

CATEGORIE

NIVEAU

FORMATION INITIALE

Hors catégorie

VI

Haut niveau de connaissances ou expérience professionnelle équivalente. Haut niveau d'autorité,d'initiative et de responsabilité.

1

V

Niveau 1 de l'éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente. Degrés d'autorité, d'initiative et de responsabilité de haut niveau.

2

IV

Niveau II de l'éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente.

Degrés d'autorité, d'initiative et de responsabilité très élevés.

3 A

III

Niveau III de l'éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente. Degrés d'autorité, d'initiative et de responsabilité élevés.

3 B

III

Niveau III de l'éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente. Degrés d'autorité, d'initiative et de responsabilité relativement élevés.

4

II

Niveau IV de l'éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente. Degrés d'autorité, d'initiative et de responsabilité relativement restreints.

5

II

Niveau V de l'éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente. Degrés d'autorité, d'initiative et de responsabilité limités.

6

I

Emplois qui ne requièrent pas de diplômes. Degrés d'autorité, d'initiative et de responsabilité très limités.

Cette grille de classification permet de déterminer le niveau de classement de chaque fonction dans une grille de salaires minima de 6 niveaux.

A chaque niveau correspond un salaire minimum applicable à la fonction.

Ce salaire minimum correspond à un salaire d'embauche pour un salarié en début de parcours professionnel, accédant pour la (ou une des) première(s) fois aux responsabilités de cette fonction, mais possédant la formation et les compétences techniques requises pour l'exercer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mars 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des emplois et salaires dans les chaînes thématiques

Résumé. Un tableau montre comment les emplois dans les chaînes thématiques sont classés en 6 niveaux selon leur formation et leurs responsabilités, ce qui détermine leur salaire minimum.

La grille de classification repose sur les 6 niveaux définis à l'annexe I de la convention collective nationale des chaînes thématiques.

A titre indicatif, est présenté ci-après un tableau de correspondance entre les 6 niveaux de cette grille et les catégories retenues par les accords collectifs relatifs aux ouvriers et techniciens employés par les entreprises de production.

CATEGORIE

NIVEAU

FORMATION INITIALE

Hors catégorie

VI

Haut niveau de connaissances ou expérience professionnelle équivalente. Haut niveau d'autorité,d'initiative et de responsabilité.

1

V

Niveau 1 de l'éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente. Degrés d'autorité, d'initiative et de responsabilité de haut niveau.

2

IV

Niveau II de l'éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente.

Degrés d'autorité, d'initiative et de responsabilité très élevés.

3 A

III

Niveau III de l'éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente. Degrés d'autorité, d'initiative et de responsabilité élevés.

3 B

III

Niveau III de l'éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente. Degrés d'autorité, d'initiative et de responsabilité relativement élevés.

4

II

Niveau IV de l'éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente. Degrés d'autorité, d'initiative et de responsabilité relativement restreints.

5

II

Niveau V de l'éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente. Degrés d'autorité, d'initiative et de responsabilité limités.

6

I

Emplois qui ne requièrent pas de diplômes. Degrés d'autorité, d'initiative et de responsabilité très limités.

Cette grille de classification permet de déterminer le niveau de classement de chaque fonction dans une grille de salaires minima de 6 niveaux.

A chaque niveau correspond un salaire minimum applicable à la fonction.

Ce salaire minimum correspond à un salaire d'embauche pour un salarié en début de parcours professionnel, accédant pour la (ou une des) première(s) fois aux responsabilités de cette fonction, mais possédant la formation et les compétences techniques requises pour l'exercer.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2006

Source : Légifrance