En vigueur depuis le 24 mars 2006
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Attestation de travail pour les indemnités journalières
En cas de maladie ou de maternité, l'employeur fournit au salarié une attestation de travail lui permettant de faire valoir ses droits aux indemnités journalières de la sécurité sociale auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie.