Régime de prévoyance

Article 6.2

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Article 6.2

En cas de maladie ou de maternité, l'employeur fournit au salarié une attestation de travail lui permettant de faire valoir ses droits aux indemnités journalières de la sécurité sociale auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie.

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En vigueur depuis le 24 mars 2006

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Attestation de travail pour les indemnités journalières

Résumé. En cas de maladie ou de maternité, l'employeur doit donner au salarié une attestation pour qu'il puisse recevoir des indemnités de la sécurité sociale.

En cas de maladie ou de maternité, l'employeur fournit au salarié une attestation de travail lui permettant de faire valoir ses droits aux indemnités journalières de la sécurité sociale auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2006

Source : Légifrance