Régime de prévoyance

TITRE VIII : Formation professionnelle

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En vigueur depuis le 24 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de cotisation à la formation professionnelle

Résumé. Les employeurs doivent payer des cotisations pour la formation professionnelle à l'AFDAS.

Conformément à l'article L. 954 du code du travail et à la loi n° 92-1446 du 31 juillet 1992, les employeurs s'acquittent de leurs obligations en versant leurs cotisations à la formation à l'AFDAS.

En vigueur depuis le 24 mars 2006

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Formation professionnelle dans l'audiovisuel

Résumé. La formation professionnelle dans l'audiovisuel est encadrée par des accords spécifiques et une commission dédiée.

La formation professionnelle s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 et des accords collectifs étendus de la branche audiovisuelle relatifs à la formation.

Les parties signataires de la présente convention sont signataires du protocole d'accord portant création de la commission paritaire nationale emploi formation de l'audiovisuel (CPNEF-AV).

La commission de dialogue social telle que définie au titre IX du présent avenant est compétente pour élaborer les politiques de formation professionnelle propres à la branche des chaînes thématiques. Elles pourront faire l'objet d'accords spécifiques entre les parties, annexés au présent avenant.

Leur mise en œuvre sera effectuée, autant que possible, dans le cadre et avec l'appui de la CPNEF-AV et en liaison avec l'AFDAS.

En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2006

TITRE VIII : Formation professionnelle
Article 8.1
Article 8.2