En vigueur depuis le 3 novembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'effet et durée du régime de prévoyance
Résumé. Ce régime de prévoyance a commencé le 1er janvier 1994 et suit les règles de révision et de dénonciation en vigueur à cette date.
Le présent régime a pris effet le 1er janvier 1994.
Il relève des dispositions en vigueur à sa date de signature, relatives à la révision et à la dénonciation.
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