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Régime de prévoyance

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Les organisations professionnelles et syndicales, après avoir pris connaissance du bilan du régime de prévoyance défini par les avenants n°s 78 du 8 juillet 1999 et 84 du 27 mars 2001, ont convenu ce qui suit dans l'objectif d'assurer une couverture identique à l'ensemble du personnel relevant de la convention collective nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié26 juin 2006

Créé le 10 novembre 2004 · Modifié le 26 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la prévoyance pour tous les employés

Résumé. Des syndicats et organisations professionnelles se sont mis d'accord pour améliorer la couverture de prévoyance de tous les employés.

Les organisations professionnelles et syndicales, après avoir pris connaissance du bilan du régime de prévoyance défini par les avenants n°s 78 du 8 juillet 1999 et 84 du 27 mars 2001, ont convenu ce qui suit dans l'objectif d'assurer une couverture identique à l'ensemble du personnel relevant de la convention collective nationale.

Historique des versions

Modifié depuis le lundi 26 juin 2006

En vigueur du mercredi 10 novembre 2004 au dimanche 25 juin 2006

Source : Légifrance