Créé le 10 novembre 2004 · Modifié le 26 juin 2006
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Amélioration de la prévoyance pour tous les employés
Les organisations professionnelles et syndicales, après avoir pris connaissance du bilan du régime de prévoyance défini par les avenants n°s 78 du 8 juillet 1999 et 84 du 27 mars 2001, ont convenu ce qui suit dans l'objectif d'assurer une couverture identique à l'ensemble du personnel relevant de la convention collective nationale.