Régime de prévoyance

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il a été convenu ce qui suit dans l'objectif d'assurer une couverture identique à l'ensemble du personnel relevant de la convention collective nationale :

Le présent avenant, conclu pour mise en conformité de l'avenant n° 103 avec la loi et les règlements en vigueur se substitue à cet avenant qu'il remplace.

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En vigueur depuis le 26 juin 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un avenant de convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé pour adapter un ancien avenant aux lois en vigueur et offrir une couverture identique à tous les employés.

il a été convenu ce qui suit dans l'objectif d'assurer une couverture identique à l'ensemble du personnel relevant de la convention collective nationale :

Le présent avenant, conclu pour mise en conformité de l'avenant n° 103 avec la loi et les règlements en vigueur se substitue à cet avenant qu'il remplace.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 juin 2006

Source : Légifrance