En vigueur depuis le 26 juin 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un avenant de convention collective
il a été convenu ce qui suit dans l'objectif d'assurer une couverture identique à l'ensemble du personnel relevant de la convention collective nationale :
Le présent avenant, conclu pour mise en conformité de l'avenant n° 103 avec la loi et les règlements en vigueur se substitue à cet avenant qu'il remplace.