Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Le taux global de cotisation est fixé à :
– personnel non-cadre : 0,93 % de la tranche 1 et 0,93 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS ;
– personnel cadre : 1,73 % de la tranche 1 et 1,73 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS.

Il est réparti de la façon suivante :

Personnel non-cadre

Cotisation totale
T1 – T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge de l'employeur
T1 – T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge du salarié
T1 – T2
dans la limite de 4 PASS
Décès 0,10 % 0,09 % 0,01 %
Rente éducation 0,07 % 0,06 % 0,01 %
Frais d'obsèques 0,02 % 0,02 % 0,00 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,09 % 0,09 % 0,00 %
Incapacité de travail en relais 0,40 % 0,00 % 0,40 %
Invalidité 0,25 % 0,24 % 0,01 %
Total 0,93 % 0,50 % 0,43 %

Personnel cadre

Cotisation totale
T1
À la charge de l'employeur
T1
À la charge du salarié
T1
Décès 0,58 % 0,58 % 0,00 %
Rente éducation 0,16 % 0,16 % 0,00 %
Rente de conjoint 0,11 % 0,11 % 0,00 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,12 % 0,12 % 0,00 %
Incapacité de travail en relais 0,35 % 0,35 % 0,00 %
Invalidité 0,41 % 0,41 % 0,00 %
Total 1,73 % 1,73 % 0,00 %
Cotisation totale
T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge de l'employeur
T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge du salarié
T2
dans la limite de 4 PASS
Décès 0,49 % 0,39 % 0,10 %
Rente éducation 0,16 % 0,11 % 0,05 %
Rente de conjoint 0,11 % 0,08 % 0,03 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,12 % 0,12 % 0,00 %
Incapacité de travail en relais 0,41 % 0,00 % 0,41 %
Invalidité 0,44 % 0,26 % 0,18 %
Total 1,73 % 0,96 % 0,77 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 19 janvier 2004 au 23 janvier 2011, puis depuis le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation en prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance sont différentes pour les cadres et non-cadres, avec des taux et répartitions spécifiques entre employeur et salarié.

Le taux global de cotisation est fixé à :
– personnel non-cadre : 0,93 % de la tranche 1 et 0,93 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS ;
– personnel cadre : 1,73 % de la tranche 1 et 1,73 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS.

Il est réparti de la façon suivante :

Personnel non-cadre

Cotisation totale
T1 – T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge de l'employeur
T1 – T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge du salarié
T1 – T2
dans la limite de 4 PASS
Décès 0,10 % 0,09 % 0,01 %
Rente éducation 0,07 % 0,06 % 0,01 %
Frais d'obsèques 0,02 % 0,02 % 0,00 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,09 % 0,09 % 0,00 %
Incapacité de travail en relais 0,40 % 0,00 % 0,40 %
Invalidité 0,25 % 0,24 % 0,01 %
Total 0,93 % 0,50 % 0,43 %

Personnel cadre

Cotisation totale
T1
À la charge de l'employeur
T1
À la charge du salarié
T1
Décès 0,58 % 0,58 % 0,00 %
Rente éducation 0,16 % 0,16 % 0,00 %
Rente de conjoint 0,11 % 0,11 % 0,00 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,12 % 0,12 % 0,00 %
Incapacité de travail en relais 0,35 % 0,35 % 0,00 %
Invalidité 0,41 % 0,41 % 0,00 %
Total 1,73 % 1,73 % 0,00 %
Cotisation totale
T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge de l'employeur
T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge du salarié
T2
dans la limite de 4 PASS
Décès 0,49 % 0,39 % 0,10 %
Rente éducation 0,16 % 0,11 % 0,05 %
Rente de conjoint 0,11 % 0,08 % 0,03 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,12 % 0,12 % 0,00 %
Incapacité de travail en relais 0,41 % 0,00 % 0,41 %
Invalidité 0,44 % 0,26 % 0,18 %
Total 1,73 % 0,96 % 0,77 %

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parRégime de prévoyanceart. 1er (VNE) : Modification des taux de cotisation de prévoyance

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement la clarification des limites de cotisation et le remplacement des frais d'obsèques par une rente de conjoint pour les cadres.

Le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parRégime de prévoyanceart. 1er (VNE) : Modification des taux de cotisation en prévoyance

En résumé. Les taux de cotisation pour les cadres et non-cades ont été inversés, avec des ajustements mineurs dans les pourcentages spécifiques.

En vigueur du samedi 1 avril 2023 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parRégime de prévoyance collectiveart. 1er (VNE) : Modification des taux de cotisation en prévoyance collective

En résumé. Les taux de cotisation pour le personnel non-cadre et cadre ont été ajustés, avec des augmentations pour certaines tranches et des modifications dans la répartition entre employeur et salarié.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au vendredi 31 mars 2023

Modifié parRégime de prévoyance collectiveart. 1er (VNE) : Modification des taux de cotisation en prévoyance collective

En résumé. La répartition des cotisations de prévoyance entre employeurs et salariés a été clarifiée et simplifiée, avec des pourcentages ajoutés pour plus de transparence.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parPrévoyanceart. 2 (VNE) : Modification des taux de cotisation du régime de prévoyance

En résumé. Les taux de cotisation pour les personnels non cadres et cadres ont été ajustés, avec une réduction globale des taux d'appel et une redistribution des charges entre employeurs et salariés.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parRégime de prévoyanceart. 1er (VNE) : Modification des taux de cotisation en prévoyance

En résumé. Les taux de cotisation pour les cadres ont été précisés (1,50% au lieu de 1,5%), et un nouveau taux d'appel a été introduit à partir du 1er janvier 2015, modifiant les répartitions des charges entre employeurs et salariés.

En vigueur du lundi 1 avril 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parRégime de prévoyanceart. 5 (VNE) : Modification des taux de cotisation du régime de prévoyance

En résumé. Les taux de cotisation pour le personnel non cadre et cadre ont été ajustés, avec une réduction globale des pourcentages appliqués aux tranches A et B.

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au dimanche 31 mars 2013

Modifié parAvenant à l'accord du 19 janvier 2004 relatif àart. 1er (VNE) : Modification des taux de cotisation en matière de prévoyance

En résumé. Les taux de cotisation pour les prestations de prévoyance ont été ajustés, avec des modifications spécifiques pour les personnels non cadre et cadre, notamment une augmentation des cotisations pour certaines prestations comme l'invalidité.

Remplacé depuis le lundi 24 janvier 2011

En vigueur du lundi 19 janvier 2004 au dimanche 23 janvier 2011

Source : Légifrance