En vigueur depuis le 19 janvier 2004 · Dernière version le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation annuelle des prestations d'assurance à partir de 2024
Résumé. À partir de 2024, les prestations d'assurance seront augmentées chaque année selon un indice mentionné dans le contrat d'assurance de l'employeur.
Pour les sinistres survenant à compter du 1er janvier 2024, les prestations sont revalorisées annuellement sur la base d'un indice déterminé dans le contrat collectif d'assurance souscrit par l'employeur.
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