Régime de prévoyance

Revalorisation des prestations

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En vigueur depuis le 19 janvier 2004 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Revalorisation annuelle des prestations d'assurance à partir de 2024

Résumé. À partir de 2024, les prestations d'assurance seront augmentées chaque année selon un indice mentionné dans le contrat d'assurance de l'employeur.

Pour les sinistres survenant à compter du 1er janvier 2024, les prestations sont revalorisées annuellement sur la base d'un indice déterminé dans le contrat collectif d'assurance souscrit par l'employeur.

En vigueur depuis le lundi 19 janvier 2004

Revalorisation des prestations
Article 4