Régime de prévoyance

Article 7

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Article 7

L'article 48 est ainsi rédigé :
« Les prestations incapacité de travail, invalidité et capitaux décès sont revalorisées selon l'indice du point ARRCO-AGIRC avec les mêmes dates d'effet.
Les prestations rente de conjoint et rente éducation sont revalorisées selon un coefficient et une périodicité fixés par le conseil d'administration de l'OCIRP. »

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En vigueur depuis le 6 octobre 2008

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Revalorisation des prestations de prévoyance

Résumé. Les prestations d'incapacité, invalidité et décès sont revalorisées selon l'indice ARRCO-AGIRC, tandis que les rentes de conjoint et d'éducation le sont selon des coefficients fixés par l'OCIRP.

L'article 48 est ainsi rédigé :
« Les prestations incapacité de travail, invalidité et capitaux décès sont revalorisées selon l'indice du point ARRCO-AGIRC avec les mêmes dates d'effet.
Les prestations rente de conjoint et rente éducation sont revalorisées selon un coefficient et une périodicité fixés par le conseil d'administration de l'OCIRP. »

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En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2008

Source : Légifrance