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Régime de prévoyance

Dépôt et extension

Abrogé1 juillet 2025
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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature et dépôt d'un avenant

Résumé. Un accord est signé et doit être remis aux organisations concernées et déposé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du samedi 1 août 2009 au lundi 30 juin 2025

Dépôt et extension
Article 8