Régime de prévoyance

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Il a été convenu de modifier les dispositions de l'article 44 et de l'annexe I de la Convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Modification des règles de prévoyance pour le personnel médical

Résumé. Des changements sont prévus dans les règles de prévoyance pour les employés des cabinets médicaux.

Il a été convenu de modifier les dispositions de l'article 44 et de l'annexe I de la Convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance