Régime de prévoyance

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Réunis en commission paritaire le 16 novembre 2010, les signataires ont décidé de modifier les dispositions de l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance afin, d'une part, de rééquilibrer le régime et, d'autre part, de mettre les dispositions conventionnelles en conformité avec la circulaire DSS/ 5B/2009/32 du 30 janvier 2009.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2010

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Modification du régime de prévoyance

Résumé. Des modifications ont été apportées au régime de prévoyance pour le rééquilibrer et le mettre à jour selon les nouvelles règles.

Réunis en commission paritaire le 16 novembre 2010, les signataires ont décidé de modifier les dispositions de l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance afin, d'une part, de rééquilibrer le régime et, d'autre part, de mettre les dispositions conventionnelles en conformité avec la circulaire DSS/ 5B/2009/32 du 30 janvier 2009.

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En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance