Abrogé par Prévoyance - art. 7 (VNE)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2012
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Changement d'organisme assureur dans le régime de prévoyance
En cas de changement d'organisme assureur, les prestations en cours sont maintenues par le précédent organisme assureur.
Les anciens salariés relevant des présentes stipulations sont affiliés dans les mêmes conditions que les salariés en activité auprès du nouvel organisme assureur.