Régime de prévoyance

Article 7

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Article 7

Les parties signataires rappellent que l'ensemble des salariés de la branche doivent bénéficier de garanties au moins égales à celles définies au présent avenant, quel que soit l'organisme gestionnaire.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2012 pour une durée déterminée de 12 mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2012

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur le régime de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un nouvel accord garantit à tous les salariés de la branche des avantages au moins égaux à ceux définis dans l'avenant, valable à partir du 1er janvier 2012 pour une durée d'un an.

Les parties signataires rappellent que l'ensemble des salariés de la branche doivent bénéficier de garanties au moins égales à celles définies au présent avenant, quel que soit l'organisme gestionnaire.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2012 pour une durée déterminée de 12 mois.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance