Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 3 (VE)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de la rente éducation
Résumé. Un avenant modifie les règles de la rente éducation pour les enfants de salariés décédés ou invalides, en ajustant les montants et les conditions d'éligibilité.
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2012.