Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des garanties de prévoyance pour les vétérinaires salariés
Résumé. Un avenant modifie les garanties de prévoyance pour les vétérinaires salariés, notamment l'indemnisation en cas d'arrêt de travail et les capitaux en cas de décès ou d'invalidité.
Le présent avenant prendra effet le 1er février 2012.