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Régime de prévoyance

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Article 3

Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 novembre 2014

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 27 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations sociales à partir du 1er juillet 2012

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er juillet 2012 pour modifier les taux de cotisations sociales des employés et cadres.

Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2012.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 novembre 2014

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mercredi 26 novembre 2014

Source : Légifrance