Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de modifier le régime de prévoyance inscrit dans la convention collective nationale en introduisant un dispositif facilitant l'adhésion des entreprises qui souhaitent rejoindre le dispositif mutualisé de la branche.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Modification du régime de prévoyance pour les entreprises

Résumé. Un nouvel accord facilite l'adhésion des entreprises à un régime de prévoyance commun.

Le présent avenant a pour objet de modifier le régime de prévoyance inscrit dans la convention collective nationale en introduisant un dispositif facilitant l'adhésion des entreprises qui souhaitent rejoindre le dispositif mutualisé de la branche.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

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