Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2012.
Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Par ailleurs, les parties conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres et experts fonciers.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Nouvel avenant pour le régime de prévoyance des géomètres

Résumé. Un nouvel accord pour la prévoyance des géomètres et experts fonciers entre en vigueur le 1er octobre 2012, avec des exemplaires pour toutes les parties.

Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2012.
Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Par ailleurs, les parties conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres et experts fonciers.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance