En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et entrée en vigueur de l'accord de prévoyance
Résumé. L'accord de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2012.
C'est accord est conclu pour une durée indéterminée et est applicable au 1er janvier 2012.