Régime de prévoyance

Article 11

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Article 11

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. L'avenant entre en vigueur le 1er janvier 2013 et modifie les règles de prévoyance pour les salariés.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance