En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance
Résumé. L'avenant entre en vigueur le 1er janvier 2013 et modifie les règles de prévoyance pour les salariés.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2013.