Régime de prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant a pour objet d'améliorer le régime de prévoyance conventionnel et de confirmer la désignation des organismes assureurs de ce régime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration du régime de prévoyance pour les entreprises

Résumé. Un accord améliore le régime de prévoyance pour les entreprises de confiserie et désigne les assureurs.

Le présent avenant a pour objet d'améliorer le régime de prévoyance conventionnel et de confirmer la désignation des organismes assureurs de ce régime.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance