Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 31 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation et révision d'un avenant
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.
Il pourra également être révisé à tout moment à la demande d'une ou plusieurs parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.
(1) Article étendu sous réserve de l'application combinée des dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2232-16 du code du travail telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc du 26 mars 2002).
(ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 1)