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Régime de prévoyance

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Les soussignés, au vu des déséquilibres constatés, depuis plusieurs années, lors de la présentation des comptes, ont souhaité réexaminer, de manière anticipée, le régime de prévoyance prévu par l'accord du 26 novembre 2003, étendu par arrêté du 4 mai 2004, et son avenant n° 1 du 10 février 2009, étendu par arrêté du 10 juillet 2009, au profit du personnel non cadre.
Ils ont décidé en fonction des comptes de résultat de proroger le régime de prévoyance en vigueur, tout en adaptant certaines de ses dispositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2021

Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du régime de prévoyance

Résumé. Des déséquilibres dans les comptes ont poussé à réexaminer et adapter le régime de prévoyance pour le personnel non cadre.

Les soussignés, au vu des déséquilibres constatés, depuis plusieurs années, lors de la présentation des comptes, ont souhaité réexaminer, de manière anticipée, le régime de prévoyance prévu par l'accord du 26 novembre 2003, étendu par arrêté du 4 mai 2004, et son avenant n° 1 du 10 février 2009, étendu par arrêté du 10 juillet 2009, au profit du personnel non cadre.
Ils ont décidé en fonction des comptes de résultat de proroger le régime de prévoyance en vigueur, tout en adaptant certaines de ses dispositions.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2021

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance