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Régime de prévoyance

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er janvier 2014.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord d'assurance

Résumé. Un accord est modifié pour remplacer l'UNPMF par MUTEX comme assureur, avec effet à partir du 1er janvier 2014.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er janvier 2014.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance