Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord d'assurance
Résumé. Un accord est modifié pour remplacer l'UNPMF par MUTEX comme assureur, avec effet à partir du 1er janvier 2014.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er janvier 2014.