En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel avenant de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord pour la protection des salariés entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 2014.