En vigueur depuis le 30 juin 2014 · Dernière version le 1 avril 2023
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Entrée en vigueur de l'avenant du régime de prévoyance
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er avril 2023.
Régime de prévoyance
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er avril 2023.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 juin 2014 · Dernière version le 1 avril 2023
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er avril 2023.
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023
Modifié parRégime de prévoyanceart. (VNE) : Modification du taux de cotisation du régime de prévoyance
En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'avenant a été reportée du 1er janvier 2022 au 1er avril 2023.
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 31 mars 2023
Modifié parRégime de prévoyanceart. (VNE) : Modification du taux de cotisation du régime de prévoyance
En résumé. La date d'effet de l'avenant a été modifiée du 30 juin 2014 au 1er janvier 2022.
En vigueur du lundi 30 juin 2014 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance