Régime de prévoyance

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er avril 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2014 · Dernière version le 1 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'avenant du régime de prévoyance

Résumé. L'avenant entre en vigueur le 1er avril 2023, modifiant les conditions du régime de prévoyance.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er avril 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023

Modifié parRégime de prévoyanceart. (VNE) : Modification du taux de cotisation du régime de prévoyance

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'avenant a été reportée du 1er janvier 2022 au 1er avril 2023.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 31 mars 2023

Modifié parRégime de prévoyanceart. (VNE) : Modification du taux de cotisation du régime de prévoyance

En résumé. La date d'effet de l'avenant a été modifiée du 30 juin 2014 au 1er janvier 2022.

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance