Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Date d'entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet article précise quand le nouvel accord de prévoyance commence à s'appliquer.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Source : Légifrance