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Régime de prévoyance

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification des cotisations pour les salariés non cadres

Résumé. Un accord modifie les taux de cotisations pour les salariés non cadres à partir du 1er janvier 2015.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance