Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 3 (VE)
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations pour les salariés non cadres
Résumé. Un accord modifie les taux de cotisations pour les salariés non cadres à partir du 1er janvier 2015.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015.