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Régime de prévoyance

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Le présent avenant a pour objet de maintenir le taux d'appel défini dans l'avenant n° 92 du 21 octobre 2010 et de modifier la ventilation des cotisations du régime de prévoyance des salariés non cadres de l'article 8.4.1 du chapitre VIII de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance pour les salariés non cadres

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour les employés non cadres dans un secteur spécifique.

Le présent avenant a pour objet de maintenir le taux d'appel défini dans l'avenant n° 92 du 21 octobre 2010 et de modifier la ventilation des cotisations du régime de prévoyance des salariés non cadres de l'article 8.4.1 du chapitre VIII de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance