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Régime de prévoyance

Article 11.2

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Article 11.2

Conformément à l'article 11.1, seule l'adhésion du salarié est obligatoire. Toutefois, les salariés peuvent opter facultativement pour une extension de la garantie frais de santé dont il bénéficie à l'ensemble de leur famille en optant :
– soit pour la couverture « duo » (salarié et un ayant droit à charge au sens du présent régime) ;
– soit pour la couverture « famille » (salarié et plusieurs ayants droit à charge au sens du présent régime).
Concernant les personnes couvertes à titre facultatif, les droits à garantie sont ouverts au plus tôt :
– à la même date que ceux du salarié si le choix est fait lors de l'affiliation de ce dernier ;
– au premier jour du mois qui suit la date de réception par l'organisme recommandé de la demande d'extension familiale, si elle est faite à une date différente de l'affiliation du salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la garantie frais de santé aux familles

Résumé. Les salariés peuvent étendre leur garantie frais de santé à leur famille, soit en optant pour la couverture 'duo' (salarié + un enfant), soit pour la couverture 'famille' (salarié + plusieurs enfants).

Conformément à l'article 11.1, seule l'adhésion du salarié est obligatoire. Toutefois, les salariés peuvent opter facultativement pour une extension de la garantie frais de santé dont il bénéficie à l'ensemble de leur famille en optant :
– soit pour la couverture « duo » (salarié et un ayant droit à charge au sens du présent régime) ;
– soit pour la couverture « famille » (salarié et plusieurs ayants droit à charge au sens du présent régime).
Concernant les personnes couvertes à titre facultatif, les droits à garantie sont ouverts au plus tôt :
– à la même date que ceux du salarié si le choix est fait lors de l'affiliation de ce dernier ;
– au premier jour du mois qui suit la date de réception par l'organisme recommandé de la demande d'extension familiale, si elle est faite à une date différente de l'affiliation du salarié.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance