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Régime de prévoyance

Article 15.2

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Article 15.2

Les cotisations sont forfaitaires ou exprimées en pourcentage du salaire brut, suivant les garanties.
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut déclaré à l'URSSAF, y compris les éléments variables, dans la limite des tranches A et B.

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des cotisations d'assurance sur le salaire brut

Résumé. Les cotisations pour les garanties d'assurance dépendent du salaire brut, avec des plafonds spécifiques.

Les cotisations sont forfaitaires ou exprimées en pourcentage du salaire brut, suivant les garanties.
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut déclaré à l'URSSAF, y compris les éléments variables, dans la limite des tranches A et B.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance