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Régime de prévoyance

Article 16.2

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Article 16.2

Les entreprises concernées qui désirent rejoindre le régime conventionnel pour bénéficier de la mutualisation peuvent demander leur adhésion auprès d'Humanis Prévoyance dans les conditions tarifaires prévues à l'article 15.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion au régime conventionnel de prévoyance

Résumé. Les entreprises peuvent demander à rejoindre un régime de prévoyance pour bénéficier de mutualisation, sous certaines conditions tarifaires.

Les entreprises concernées qui désirent rejoindre le régime conventionnel pour bénéficier de la mutualisation peuvent demander leur adhésion auprès d'Humanis Prévoyance dans les conditions tarifaires prévues à l'article 15.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parRégime de prévoyance complémentaireart. 2 (VNE) : Suppression d'une cotisation supplémentaire pour l'adhésion au régime de prévoyance

En résumé. La suppression d'une clause prévoyant une cotisation supplémentaire temporaire pour les adhésions tardives.

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 4 avril 2019

Source : Légifrance