Abrogé par Prévoyance complémentaire - art. 1er (VE)
Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Régime de prévoyance
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Abrogé par Prévoyance complémentaire - art. 1er (VE)
Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parPrévoyance complémentaireart. 1er (VE)
En vigueur du vendredi 5 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019
En résumé. La suppression de l'ensemble du texte indique l'abrogation complète des dispositions relatives au fonds de solidarité spécifique à la branche, incluant ses objectifs, son financement et son fonctionnement.
En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 4 avril 2019
Source : Légifrance