Régime de prévoyance

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016 et s'appliquera à cette date à l'ensemble des entreprises et salariés figurant dans le champ d'application conventionnel de l'accord du 15 décembre 2014 qu'il modifie et complète (1).

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, et les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

(1) Le 1er alinéa de l'article 5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.

(Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance pour certains salariés

Résumé. Un nouvel avenant modifie le régime de prévoyance à partir du 1er janvier 2016, en ajustant les règles pour les salariés non affiliés à l'AGIRC.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016 et s'appliquera à cette date à l'ensemble des entreprises et salariés figurant dans le champ d'application conventionnel de l'accord du 15 décembre 2014 qu'il modifie et complète (1).

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, et les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

(1) Le 1er alinéa de l'article 5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.

(Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance