Abrogé par Prévoyance et indemnité de départ à la retraite - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Modification des délais d'indemnisation pour les salariés cadres
L'indemnisation débute au premier jour d'absence en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et à compter du huitième jour dans tous les autres cas, l'intervention de l'assureur est fixé au onzième jour.