Abrogé1 juillet 2022
Abrogé par Prévoyance et indemnité de départ à la retraite - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations et garanties pour les salariés
Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er janvier 2016, modifiant les cotisations et garanties pour les salariés cadres et non-cadres.
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.