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Régime de prévoyance

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Article 8

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Modification des cotisations et garanties pour les salariés

Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er janvier 2016, modifiant les cotisations et garanties pour les salariés cadres et non-cadres.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance