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Régime de prévoyance

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Article 9

Le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
L'ANEEFEL est chargée des formalités nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective dans le secteur des fruits et légumes

Résumé. Un avenant à une convention collective est déposé et demandé en extension, avec des modifications sur les cotisations et garanties pour les salariés.

Le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
L'ANEEFEL est chargée des formalités nécessaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance