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Régime de prévoyance

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Article 2

Le présent avenant modifie l'article 11 de l'avenant n° 80 relatif au régime de prévoyance du 17 janvier 2012.
Les autres dispositions de l'avenant n° 80 susvisé ne sont pas modifiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2019

Créé le 1 avril 2016 · Remplacé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation pour les protections sociales

Résumé. Les taux de cotisation pour différentes protections sociales sont modifiés, avec des changements spécifiques pour chaque type de couverture.

Le présent avenant modifie l'article 11 de l'avenant n° 80 relatif au régime de prévoyance du 17 janvier 2012.
Les autres dispositions de l'avenant n° 80 susvisé ne sont pas modifiées.

Historique des versions

Remplacé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance