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Régime de prévoyance

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Les partenaires sociaux de la convention collective nationale n° 3179 des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes se sont réunis afin d'étudier les comptes de résultat du régime et sont convenus d'apporter les modifications suivantes, nécessaires pour le maintien de l'équilibre financier du régime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2019

Créé le 1 avril 2016 · Remplacé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications financières dans une convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux d'une convention collective dans l'industrie de la viande ont décidé de modifier les comptes pour équilibrer les finances.

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale n° 3179 des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes se sont réunis afin d'étudier les comptes de résultat du régime et sont convenus d'apporter les modifications suivantes, nécessaires pour le maintien de l'équilibre financier du régime.

Historique des versions

Remplacé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance