En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime de prévoyance
Résumé. Un avenant modifie le régime de prévoyance à partir du 1er janvier 2016, sauf pour les articles 2 et 3 qui ont des dates spécifiques.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2016, à l'exception des articles 2 et 3 qui prévoient une date de prise d'effet spécifique.