Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2016, à l'exception des articles 2 et 3 qui prévoient une date de prise d'effet spécifique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification du régime de prévoyance

Résumé. Un avenant modifie le régime de prévoyance à partir du 1er janvier 2016, sauf pour les articles 2 et 3 qui ont des dates spécifiques.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2016, à l'exception des articles 2 et 3 qui prévoient une date de prise d'effet spécifique.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance