Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance et ajustement des cotisations

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour les suivre et ajuste les cotisations à partir de 2016.

Le présent avenant a pour objet :
– d'une part, de mettre en conformité, au regard des dispositions de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale, le dispositif de portabilité des garanties de prévoyance ;
– d'autre part, de procéder à un ajustement des taux de cotisations à compter du 1er janvier 2016 et de modifier une disposition technique particulière à effet du 1er avril 2016.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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