En vigueur depuis le 28 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord de prévoyance
Résumé. L'accord de prévoyance commence à s'appliquer dès sa signature, mais au plus tard le 30 juin 2016.
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à sa signature, et au plus tard le 30 juin 2016.