En vigueur depuis le 1 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur le régime de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord pour la prévoyance des salariés entre en vigueur le 1er octobre 2016.
Le présent avenant entre en vigueur le 1er octobre 2016.