En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amélioration des avantages de prévoyance pour les salariés
Il est entendu que les améliorations consenties dans le cadre de l'avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie sont appliquées à compter du 1er janvier 2016 aux sinistres en cours et applicables aux sinistres à venir.