En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur le régime de prévoyance
Sous réserve de l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi, le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.