Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Tout au long de son application, il sera suivi de manière paritaire à échéances régulières.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Accord de prévoyance à durée indéterminée

Résumé. L'accord de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée et sera suivi régulièrement.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Tout au long de son application, il sera suivi de manière paritaire à échéances régulières.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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