En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amélioration du régime de prévoyance
Résumé. Les parties améliorent les garanties de leur régime de prévoyance et fixent un nouveau taux de cotisations.
Les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les résultats du régime de prévoyance conventionnel. Compte tenu des bons résultats du régime, elles ont convenu d'améliorer les garanties du régime de prévoyance. Le présent avenant met par ailleurs en place un nouveau taux de cotisations.
L'accord collectif du 19 janvier 2004 est révisé comme suit :
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