Régime de prévoyance

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Soucieux d'assurer au personnel des cabinets d'avocats les garanties les plus larges en matière d'indemnisation des risques décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, rente éducation, rente temporaire de conjoint, les partenaires sociaux déterminent les nouveaux minima de garanties suivants.

Elles viennent remplacer les dispositions conventionnelles contraires.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2021

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Amélioration des garanties de prévoyance pour les employés des cabinets d'avocats

Résumé. Les partenaires sociaux améliorent les garanties d'assurance pour les employés des cabinets d'avocats, en fixant de nouveaux minima pour le décès, l'invalidité et autres risques.

Soucieux d'assurer au personnel des cabinets d'avocats les garanties les plus larges en matière d'indemnisation des risques décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, rente éducation, rente temporaire de conjoint, les partenaires sociaux déterminent les nouveaux minima de garanties suivants.

Elles viennent remplacer les dispositions conventionnelles contraires.

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En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2021

Source : Légifrance